Normes ERP. Mais qu’est-ce donc que cela ???? Avant de lancer votre projet d’accueil d’enfants en nature, vous ne le saviez peut-être pas. En France, l’accueil de publics dans un bâtiment est strictement réglementée. Mais, me direz-vous, j’accueille des enfants DEHORS ! Je n’ai donc pas besoin d’un bâtiment, donc je n’ai pas de normes à respecter. Stricto sensu, c’est vrai. Tant que vous ne devez pas déclarer votre accueil à l’administration, vous pouvez effectivement accueillir les enfants dehors en toute tranquillité. Mais si vous devez déclarer votre accueil de loisirs (voir l’article Accueil Collectif de Mineurs) ou que vous ouvrez une structure scolaire, vous devrez obligatoirement posséder un bâti. Et de mettre ce bâti aux normes des Etablissements Recevant du Public.

Les normes Etablissements Recevant du Public

Les ERP

Les établissements recevant du public (ERP) sont « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel » (Article R 123-2 du Code de la construction et de l’habitation).

Les normes

Les normes ERP (Etablissements Recevant du Public) sont un ensemble de règles qui ont pour objectif de garantir la sécurité et la protection des personnes dans les établissements recevant du public. Ces normes s’appliquent à tous les types d’établissements, qu’il s’agisse de bâtiments publics ou privés, tels que les écoles, les hôtels, les restaurants, les cinémas, les théâtres, les centres commerciaux, etc.

Les normes ERP comprennent des exigences en matière de construction, de signalisation, de désenfumage, de moyens de secours et d’évacuation, ainsi que de lutte contre l’incendie. Elles sont mises en place pour assurer la sécurité des personnes dans les établissements recevant du public, en prévenant les risques d’incendie et en garantissant la possibilité d’évacuation en cas de danger.

Il existe différents niveaux de normes ERP, qui dépendent de la nature de l’établissement et du nombre de personnes accueillies. Par exemple, les normes ERP sont plus strictes pour les grands établissements accueillant un nombre important de personnes que pour les petits établissements. Les propriétaires ou gestionnaires d’établissements recevant du public sont responsables de s’assurer que leurs établissements respectent ces normes et doivent régulièrement effectuer des inspections pour vérifier leur conformité.

Les types de normes ERP

Voici quelques exemples de normes ERP qui peuvent s’appliquer aux établissements recevant du public :

• Normes de construction : ces normes concernent la conception et la construction des bâtiments et portent sur des aspects tels que la résistance au feu des matériaux utilisés, l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, la qualité de l’air intérieur, etc.
• Normes de signalisation : ces normes définissent les exigences en matière de signalisation de secours, d’évacuation et de sécurité incendie. Elles incluent notamment la présence de panneaux de signalisation et d’extincteurs, la signalisation des issues de secours et la signalisation des zones à risques.
• Normes de désenfumage : ces normes visent à protéger les personnes des fumées en cas d’incendie en assurant la ventilation des bâtiments et en prévoyant des systèmes de désenfumage.
• Normes de moyens de secours et d’évacuation : ces normes définissent les exigences en matière de moyens de secours et d’évacuation, tels que les plans d’évacuation, les issues de secours, les chemins de fuite, les dispositifs d’alerte et d’appel d’urgence, etc.
• Normes de lutte contre l’incendie : ces normes définissent les exigences en matière de lutte contre l’incendie, telles que la présence de dispositifs d’extinction, de détection et d’alarme incendie, de coupe-feu, etc.

Il est important de noter que cette liste n’est pas exhaustive. Les normes ERP peuvent varier selon le type et la taille de l’établissement, ainsi que selon sa localisation géographique.

Quelles normes ERP incendie pour votre école-forêt ?

Etes-vous concerné.e par les normes incendies ERP ?

Cela vous concerne si :

• Votre accueil en nature s’assimile à une sorte de centre de loisirs. Il faudra alors le déclarer auprès de la DRAJES en tant qu’Accueil collectif de mineurs (voir cet article pour savoir si vous devez déclarer votre accueil).
• Vous voulez ouvrir une structure scolaire.

Même si l’univers des normes est bien souvent obscur et que leur application nous demande du temps et de l’argent, gardons en tête qu’elles existent, à la base, pour protéger le public que nous accueillons. Aussi, il est intéressant – même si il n’y a pas d’obligation légale – de les connaître et de mettre en place celles qui nous semblent pertinentes. Par exemple, le chalet de notre école forêt ne coche pas toutes les cases. Mais nous avons un extincteur et les dégagements réglementaires pour pallier les risques d’incendie (surtout en forêt !).

La classification des ERP

Le premier mode de classification des ERP relève de leur utilisation. Voyez sur Service Public le tableau Type d’ERP en fonction de leur nature de leur exploitation pour avoir une idée de cette classification. En effet, certaines normes s’appliquent différemment selon l’exploitation visée.

Dans le cas des accueils de mineurs, nous serons typiquement classés sous la lettre R. Elle rassemble les crèches, écoles maternelles, halte-garderies, maisons d’assistante maternelle et établissement d’enseignement.

Un ERP de 5ème catégorie

Les ERP sont également classés en cinq catégories selon le nombre de personnes qu’ils peuvent accueillir en même temps. Cela détermine les exigences de sécurité et de protection des personnes qui leur sont applicables. Chaque catégorie d’ERP correspond à un certain niveau de risque et détermine les exigences de sécurité et de protection des personnes qui s’appliquent à ces établissements. Les propriétaires ou gestionnaires d’ERP sont responsables de s’assurer que leurs établissements respectent les normes qui leur sont applicables.

Porteurs de projet “Ecole forêt”, nous sommes tous en ERP de 5ème catégorie car nous ne dépassons jamais les 300 personnes. C’est une bonne nouvelle car cette 5ème catégorie est la moins contraignante en termes de normes.

Les normes ERP de 5ème catégorie

Soyons clairs : la plupart des normes ERP 5ème catégorie ne vous concerneront pas. Pourquoi ? Parce qu’elles concernent principalement les escaliers, les étages, les sous-sols, les cuisines et les moyens de chauffage. Ce sont des éléments qu’on a très rarement en école forêt parce que, finalement, on est quasiment jamais dedans.

En revanche, tout ce qui relève des normes liées aux matériaux et des dégagements va nous intéresser. Pourquoi ? Eh bien parce que les abris sont majoritairement en bois en école-forêt. Et que c’est l’un des matériaux les plus inflammables. En plus, on y stocke du matériel en bois, en carton et en papier. Et, en plus, on fait souvent du feu, généralement dans les environs.
Il s’agit donc surtout de bien vérifier :
– Qu’il n’y a pas de source de feu à l’intérieur de votre bâti (prise électrique défectueuse, fire steel, briquets ou allumettes à disposition des enfants, mégots de cigarettes, etc.).
– Que l’abri soit assez distant des arbres qui l’entourent. En cas d’incendie, il faut éviter la propagation du feu.
– Qu’on puisse sortir facilement et rapidement du bâti.

On va donc porter attention aux éléments qui suivent.

Les installations et équipements

Vous devez procéder vous-même ou faire procéder par des techniciens compétents aux vérifications techniques des installations et des équipements techniques de votre établissement (Article PE 4 de l’arrêté du 22 juin 1990). Il faut effectuer ces opérations d’entretien régulièrement.
La tenue d’un registre de sécurité n’est pas obligatoire. Il est toutefois recommandé d’en ouvrir un pour assurer la traçabilité des événements et des vérifications périodiques (Article R 123-51 du Code de la construction et de l’habitation).

Voici la liste des installations et équipements à faire vérifier tous les ans :

Les dégagements

Par ailleurs, vous devez vérifier strictement ce qu’on appelle les “dégagements” :

“Les dégagements (portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes) doivent permettre l’évacuation rapide et sûre de l’établissement ; en particulier, aucun dépôt, aucun matériel, aucun objet ne doit faire obstacle à la circulation des personnes. Les escaliers desservant les étages doivent être continus jusqu’au niveau permettant l’évacuation vers l’extérieur. Toutes les portes permettant au public d’évacuer un local ou un établissement doivent pouvoir s’ouvrir par une manœuvre simple” (Article PE 11 de l’arrêté du 22 juin 1990).

Si vous accueillez moins de 20 personnes, ce dégagement doit être de 0,90 m (largeur d’unité de passage). Si vous accueillez entre 20 et 50 personnes, ce dégagement doit être d’1m40.

Voyez, pour exemple, le chalet de mon école forêt, avec la double porte facilitant les entrées et sorties et permettant une évacuation rapide. Je précise qu’il n’accueille jamais plus de 19 personnes (surface de 27 m2).

Autres points de vigilance :

• Les matériaux (revêtements de sol, latéraux, plafond, isolation acoustique et thermique, décoration, mobilier)
• La signalisation de cheminement d’évacuation
• La conformité des installations électriques
• La présence de moyens d’alarme, d’alerte et de premiers secours adapté.

Quels contrôles pour les normes ERP incendies ?

Le code de la construction et de l’habitation ne prévoit pas de consultation préalable systématique de la commission de sécurité pour la délivrance d’un permis de construire ou la réalisation de travaux. (Article R123.14 du Code de la construction et de l’habitation). Ces établissements ne sont pas soumis à visites d’ouverture ou périodique par la commission de sécurité. Il faudra donc avoir soi-même la discipline nécessaire pour vérifier ou faire vérifier nos installations, équipement, matériaux.

ATTENTION ! Le Maire peut toutefois demander à la commission de sécurité des visites de contrôle sur justification motivée vis-à-vis de la sécurité incendie.

Qui contacter pour vous conseiller localement ?

• La mairie sur le territoire de laquelle votre établissement est implanté
• Le service départemental d’incendie et de secours (Service prévention ERP du SDIS)
• Les secrétariats des commissions de sécurité.

Obligations d’accessibilité aux personnes handicapées

Comme stipulé par Service public, les éléments suivants doivent être intégralement accessibles aux personnes à mobilité réduite :

• Cheminements extérieurs
• Stationnement des véhicules
• Conditions d’accès et d’accueil dans les bâtiments
• Circulations horizontales et verticales à l’intérieur des bâtiments
• Locaux intérieurs et sanitaires ouverts au public
• Portes, sas intérieurs et sorties
• Revêtements de sol et parois
• Équipements et mobiliers intérieurs et extérieurs susceptibles d’y être installés (dispositifs d’éclairage et d’information des usagers, par exemple).

A l’issue des travaux, vous remettez l’attestation d’accessibilité à la Préfecture.

Qui peut vous aider ? La Commission pour l’accessibilité de votre commune.

Les normes ERP en bref

Si vous êtes obligé.e d’avoir un bâti aux normes ERP, l’essentiel est – comme souvent en ce qui concerne les réglementations – de penser en “mode administratif”. Je conseille donc :
– De prendre contact avec le SDIS de votre département et votre Mairie. Ils vous expliqueront la procédure.
– De vous familiariser avec le jargon des ERP.
– Aussi, de penser en termes de sécurité pour les enfants que vous accueillez.
– De prévoir le montant des travaux dans votre budget prévisionnel. Ce montant dépendra de la taille et de l’emplacement de votre bâti.
– De prévoir le temps nécessaire à la mise aux normes et aux ajustements éventuels si vous sollicitez la visite-conseil du SDIS.
– De rester calme, serein.e et patient.e durant toute la durée de la mise aux normes 🙂