- A propos de nous
L’association Sologna Nature et Culture, dont le siège social est à Clémont (18410) La Bernotterie, immatriculée sous le numéro Siret 878 680 776 00019 représentée par Madame Michèle PIGNON (ci-après « L’association »).
L’association propose un large contenu d’informations gratuit ainsi que les services suivants : formations en ligne, activités d’éducation par la nature, stages pratiques.
- Préambule
La connexion et la navigation sur le site https://mapetiteforet.fr impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Ces dernières sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont de ce fait invités à les consulter régulièrement.
L’Association invite ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU« ). Les CGV/CGU s’appliquent à tous les services fournis par L’Association à ses Clients d’une même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant être inscrites sur les documents du Client et notamment ses conditions générales d’achat.
Les CGV/CGU sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.
Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV/CGU avant toute passation de Commande.
En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.
Les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve des transactions conclues avec le Client.
- Définitions
« Client » désigne toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur le présent Site Internet ;
« Commande » désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site, en vue de bénéficier des Services de l’a Société d’Association ;
« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » ou « CGV/CGU » désignent les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en ligne ;
« Consommateur » désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ ou hors de son activité professionnelle ;
« Professionnel » désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;
« Services » désigne toutes les prestations de service proposées aux Utilisateurs par la Société à travers le présent Site ;
« Site » désigne le présent Site, c’est-à-dire https://mapetiteforet.fr ;
« Association » désigne l’association Sologna Nature et Culture, plus amplement désignée à l’article I des présentes ;
« Contenu » désigne l’ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site comprenant les textes, images et vidéos ; et
« Utilisateur » désigne toute personne qui fait utilisation du Site.
- Présentation du Site
Le site https://mapetiteforet est édité par Association Sologna Nature et Culture
Responsable de publication : Laura NICOLAS
Email : contact [at] mapetiteforet.fr
Hébergement : Le Site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Utilisation des informations du Site
Les informations présentées sur ce site ont été puisées dans la littérature historique, traditionnelle et moderne sur l’école dehors.
Bien que l’Association s’efforce de faire en sorte que l’information et les avis diffusés sur le site soient à propos et exacts, il ne garantit d’aucune façon que cette information ou ces avis soient dénués d’erreurs ou d’omissions qui pourraient être significatives. Le Site ne saurait être considéré comme complet ou définitif.
Le Contenu est susceptible d’être modifié ou supprimé à tout moment.
Les renseignements que renferme ce Site sont fournis à des fins d’information générale et ne remplacent en aucun cas un avis médical dispensé par un médecin en ce qui a trait aux problématiques d’ordre médical, y compris le diagnostic, le traitement ou la guérison de maladies ou autres affections physiques ou mentales. Ils n’ont en aucun cas pour but de se substituer à un diagnostic, un avis médical ou une prescription médicale.
Le propriétaire ainsi le responsable de publication déclinent toute responsabilité quant à la mauvaise interprétation des informations fournies par le Site.
- Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, images, téléchargements, sons, vidéos et autres éléments de contenu, sont – sauf mention contraire – la propriété exclusive de l’Association. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés (reproduits, représentés, modifiés, publiés, adaptés, traduits…) sans autorisation expresse de l’Association.
- Liens hypertextes
Le Site peut comporter des liens vers d’autres sites, y compris des sites marchands. Ces liens sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment. L’Association ne garantit pas l’exactitude ni l’exhaustivité des données de ces liens.
- Traitement des données personnelles
Des informations personnelles (prénom, adresse e-mail, adresse IP) concernant l’utilisateur peuvent être collectées au fil de la visite du site, notamment :
- Quand l’Utilisateur poste un commentaire
- Quand l’Utilisateur demande à être prévenu d’une réponse à un commentaire
- Quand l’Utilisateur demande à être prévenu par mail des nouveaux articles
- Quand l’Utilisateur envoie un message via le formulaire de contact
- Quand l’Utilisateur demande à recevoir la newsletter
- Quand l’Utilisateur demande à recevoir un contenu gratuit (pdf, vidéo…)
- Quand l’Utilisateur passe une commande payante sur le site
Le traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le Site.
Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité (photocopie de carte d’identité), à l’adresse suivante : contact [at] mapetiteforet.fr
Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du Site.
Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site.
Ces sociétés tierces n’ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d’une tâche précise.
Le Site reste responsable du traitement de ces données.
Par ailleurs, l’Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de l’Association ou de ses partenaires.
Si l’Utilisateur demande à recevoir un contenu gratuit en donnant son adresse mail, il accepte de ce fait de recevoir la newsletter ainsi que des communications commerciales occasionnelles de la part de l’Association.
La finalité des newsletters est de donner des conseils au travers de l’envoi d’emails d’information et/ou de promotion de produits ou services.
Lorsque l’utilisateur navigue sur le Site https://mapetiteforet.fr l’outil de statistiques Google Analytics collecte des informations anonymes à des fins d’analyse.
Dans le cadre de la vente de services ainsi que les newsletters et l’envoi de contenu gratuit, l’Association utilise les services suivants qui opèrent la collecte de données personnelles :
- Pour vente des formations en ligne, des stages et des activités : Hello Asso.
- Pour la délivrance de la formation en ligne : la plateforme de formation Thinkific
- Le traitement des données personnelles collectées pour les newsletters et campagnes de communication est opéré techniquement par la société Active Campaign, basée aux Etats-Unis. Son service de gestion de newsletter est certifié « Privacy Shield ». Cette société s’occupe de la partie technique de l’envoi des emails et héberge les données (prénom, email, adresse ip, etc.).
L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l’adresse de l’Association indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.
Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable uniquement afin d’atteindre les buts suivants :
- respecter la loi
- protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort
- lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs
- protéger les droits de propriété de la Société.
Les données personnelles collectées par le Site ne sont en aucun cas revendus à des tiers.
- Protection des données
L’Association assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas l’Association à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.
- Cookies
Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).
L’Utilisateur autorise expressément l’Association à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit « cookie ».
L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
- Prestation de service et prix
Les Services faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont proposés directement par l’Association ou ses prestataires partenaires.
Les Services sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. L’Association ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de réaliser ladite prestation lorsque l’Utilisateur n’est pas éligible.
Lorsqu’un Utilisateur souhaite obtenir une prestation de service vendue par l’Association à travers le Site, le prix indiqué sur la page de la prestation correspond au prix en euros toutes taxes comprise (TTC) et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais accessoires qui seront indiqués le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer commande.
L’Association se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs. Elle s’engage à facturer les prestations au tarif applicable au moment de leur Commande. Pour les prestations dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec certitude, un devis détaillé sera transmis au Client.
En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
- Commandes
Afin de réaliser une Commande l’Utilisateur, peut acheter des services à travers la plateforme Hello Asso. Il peut accéder au récapitulatif de son panier virtuel sur Hello Asso afin de confirmer les Services qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton “Commander ».
Il devra ensuite renseigner son adresse, le mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et l’Association.
L’enregistrement d’une Commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les CGV/CGU en cochant la case prévue à cet effet et valide sa Commande. Cette validation constitue une preuve du contrat de vente. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix et des modalités de réalisations des prestations telles qu’indiquées sur le Site.
Une fois sa Commande passée, le Client en recevra confirmation par courrier électronique. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande et des informations relatives à la réalisation de la ou des prestations.
En cas de défaut de paiement, d’adresse erronée du Client ou autre problème sur le compte du Client, l’Association se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à ce que le problème soit résolu. En cas d’impossibilité de réaliser la prestation, le Client en sera informé par courrier électronique à l’adresse qu’il aura fournie à l’Association. L’annulation de la commande de cette prestation et son remboursement seront dans ce cas effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
L’Association pourra faire bénéficier le Client de réduction de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Services commandés ou en fonction de la régularité des Commandes, selon les conditions fixées par la Société.
- Délais et modalités de paiement
Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande.
En fonction de la nature ou du montant de la Commande, l’Association reste libre d’exiger un acompte ou le paiement de l’intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture.
Le paiement peut être réalisé par :
- Paiement par Carte bancaire via le site Hello Asso
- Chèque
- Virement bancaire
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations à la date convenue sur la facture, le Client Professionnel devra verser à l’Association une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage. L’opération de financement retenue est la plus récente à la date de la Commande des prestations de Service.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations à la date convenue sur la facture, le Client Consommateur devra verser à l’Association une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt légal.
Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard dans la fourniture des prestations commandées et des sommes dues par le Client à l’Association au titre de l’achat de Services proposés sur le Site.
La pénalité due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calculée sur le montant toutes taxes comprises de la somme restante due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En cas de non-respect des conditions de paiement décrites ci-dessus, l’Association se réserve la possibilité d’annuler ou de suspendre la vente.
- Réalisation des prestations
La prestation de services commandée sur le Site sera assurée par l’Association Sologna Nature et Culture.
L’Association s’engage à mettre en œuvre tous les moyens humains et matériels pour réaliser la prestation dans les délais annoncés lors de la passation de la Commande. Cependant, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les retards de réalisation de prestation occasionnés en raison de fautes qui ne lui sont imputables.
Si les prestations n’ont pas été effectuées dans le délai prévu, la résolution de la vente pourra être demandée par le Client dans les conditions prévues aux articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat.
Cette disposition ne s’applique pas quand le retard de la Société est dû à une faute du Client ou à un cas de force majeure, c’est à dire à la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de l’Association.
Dans le cas où l’exécution d’une prestation physique n’aurait pas pu être effectuée ou aurait été reportée du fait d’une erreur sur l’adresse indiquée par le Client, les frais de déplacement du prestataire mandaté par l’Association pour réaliser la prestation infructueuse seront à la charge du Client.
- Réclamation
Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent Site, le Client dispose d’un droit de réclamation de 14 jours à compter de la fourniture du Service. Dans le cas des formations en ligne, ce droit de réclamation est de 30 jours.
Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à l’Association, à l’adresse contact [at] mapetiteforet.fr une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférent.
Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.
Après examen de la réclamation, le Site pourra le cas échéant remplacer ou rembourser la prestation de Services dans les plus brefs délais et à ses frais.
- Droit de rétractation du Consommateur
Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 30 jours pour les formations en ligne et de 14 jours pour les autres Services à compter de la passation de la Commande, sauf pour les produits mentionnés à l’article L221-28 du Code de la consommation tel que reproduit ci-dessous :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8° De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d’une enchère publique ;
12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »
Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur envoie une déclaration à l’adresse : contact [at] plantes-sauvages-comestibles.
Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la prestation de services dans les 14 jours suivant la prise de connaissance par l’Association de sa déclaration de rétractation. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat ou tout autre moyen de paiement convenu entre les deux parties.
Cependant (sauf pour la formation en ligne qui est remboursée en intégralité si la réclamation a lieu dans les 30 jours suivant la date de la Commande), si la prestation de services est déjà entamée à la date de la prise de connaissance de la rétractation par l’Association, la valeur correspondant à la prestation de service déjà effectuée sera déduite du remboursement.
- Modifications
L’Association se réserve le droit de modifier le Site, les services qui y sont proposés, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par l’Association par le biais du Site.
Lorsqu’il passe une Commande, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.
- Responsabilité
L’Association ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et, bien qu’elle mette en œuvre tous les moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, l’Association se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Tel que mentionné auparavant dans les présentes, l’Association ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de réalisation d’une prestation de service pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.
- Clause attributive de compétence
Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre l’Association et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle, auprès de la Commission de la médiation de la Consommation prévue à l’article L534-7 du Code de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes. Il peut également recourir à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de litige.
- Information précontractuelle
Préalablement à sa Commande, le Client reconnait avoir eu communication, de façon lisible et compréhensible, des CGV/CGU et des informations et renseignements prévus aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, et notamment :
- les caractéristiques essentielles des Services ;
- le prix des Services ;
- la date ou le délai auquel l’Association s’engage à fournir le Service ;
- les informations relatives à l’identité de l’Association (coordonnées postales, électroniques) ;
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).
La passation d’une Commande sur le Site emporte adhésion et acceptation des CGV/CGU. Le Client ne pourra se prévaloir d’un document contradictoire.
21. Protection des services et produits de formation
La totalité des services et produits de formation sont la propriété intellectuelle de Madame Laura NICOLAS. Aucune reproduction partielle ou totale ne peut en être effectuée sans l’autorisation expresse et écrite de l’auteure. En cas de revente ou d’utilisation, le défaut d’autorisation expose au risque d’une condamnation pour contrefaçon pouvant aboutir à trois ans d’emprisonnement et à 300 000 € d’amende.
Dernière modification : 09/06/2023