Ecoles-Forêt : Allumez le feu (ou pas!)

Vous allumez le feu dans votre école-forêt? Ou vous hésitez? L’une des grandes questions posées par les enseignants, éducateurs et parents responsables d’écoles en nature est celle concernant la réglementation du feu. On fait le point ensemble!

En effet, le coin du feu est, à première vue, l’un des éléments incontournables des accueils d’enfants en nature. Je dirais même qu’il est l’une des bases de la pédagogie par la nature. Au-delà de son intérêt pragmatique (il réchauffe et on peut faire la cuisine!) et logistique (c’est le point central de l’école!), il possède une forte charge symbolique, donc pédagogique. Il éveille la créativité et l’imaginaire, il embrase les esprits, il fait résonner en nous, du plus profond des âges, l’appel de la nature et du lien à la terre.

Alors, pourquoi s’en priver? Eh bien, tout simplement parce qu’il semble, dans la majorité des cas, être interdit par la loi. Et ce, non sans raison : la question de la sécurité et de la protection de l’environnement impose en effet des limites, étant donné le nombre de précédents – chaque année – d’incendies par nos sympathiques barbecues du week-end… L’inattention des uns oblige – c’est le fondement du collectif! – à une restrictions destinées à nous tous…

Sauf qu’il y a souvent confusion entre interdiction de faire du feu en général et celle qui porte sur l’environnement forestier. L’interdiction de faire du feu est en effet posée par l’article L131-1 du Code… Forestier. Il n’existe donc AUCUNE loi interdisant de faire du feu en dehors d’une zone boisée. Il s’agit d’une liberté et d’un droit fondamental.

Il existe cependant d’inévitables restrictions. Voyons lesquelles. Si vous n’êtes pas concerné.e par l’une ou l’autre de ces restrictions, allumez le feu (en toute modération, bien entendu!).

Pas de feu chez les autres

Tout d’abord il y a interdiction de faire du feu lorsque le terrain ne vous appartient pas :

“Il est défendu à toute personne autre que le propriétaire de terrains, boisés ou non, ou autre que les occupants de ces terrains du chef de leur propriétaire, de porter ou d’allumer du feu sur ces terrains” Article L131-1.

Donc, si vous êtes n’importe où ailleurs que chez vous, vous n’avez pas le droit de faire du feu sans autorisation préalable du propriétaire. Je conseille évidemment de demander une autorisation écrite du propriétaire pour éviter tout conflit en cas d’accident.

Des obligations liées au terrain

Zone boisée

En ce qui concerne la forêt, nous l’avons dit, faire du feu au sein d’un bois ou à moins de 200m d’une forêt est interdit par la loi si vous n’êtes pas propriétaire ou autorisé par le propriétaire :

“Il est défendu à toute personne autre que le propriétaire de terrains, boisés ou non, ou autre que les occupants de ces terrains du chef de leur propriétaire, de porter ou d’allumer du feu sur ces terrains et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois et forêts ainsi que des terrains assimilés soumis aux dispositions de l’article L. 131-4.” Article L131-1.

C’est l’Office National des Forêts qui se chargera de vous rappeler à l’ordre en cas d’infraction, comme stipulé à l’article R-163-2 : Vous serez passible d’une amende dite de 4ème classe (vous êtes content de le savoir!), qui s’élève à 135€ par personne présente autour du feu (les enfants comptent, hein!).

Donc, que vous soyez sur terrain privé ou public, vous avez interdiction pure et simple de faire du feu en forêt si vous n’êtes pas propriétaire ou autorisé par le propriétaire.

Sauf!!! (Eh oui, nous sommes dans un pays d’exception(s), vous le savez!) Sauf si vous faites du feu dans un “foyer identifié et spécialement aménagé à cet effet” (formule que j’ai trouvée dans l’un des arrêtés préfectoraux que j’ai décortiqués). En effet, dans le cas des forêts domaniales ou appartenant à des collectivités – dites “forêts publiques – il vous est possible d’allumer un feu dans ces “foyers”. L’arrêté préfectoral de votre département vous donnera la liste de ces foyers, s’il s’en trouve sur votre département.

En bref : si vous n’êtes pas propriétaire ou autorisé par le propriétaire d’un lieu, vous n’avez pas le droit de faire du feu en forêt ou à moins de 200 mètres d’une forêt, sauf dans les lieux autorisés par l’arrêté préfectoral de votre département.

Si vous êtes propriétaire ou locataire autorisé, ne vous réjouissez pas trop vite, d’autres restrictions s’appliquent : l’arrêté préfectoral de votre département peut vous interdire de faire du feu chez vous.

Restriction liée au statut de la zone

D’autres restrictions peuvent exister, qui concernent les zones non boisées (puisque, rappelons-le, il est interdit de faire du feu en zone boisée). Ces restrictions sont liées au statut de la zone. Entre autre, si le terrain dont vous êtes propriétaire ou locataire est un parc naturel ou une réserve, il vous sera interdit d’y faire du feu. C’est à la préfecture de votre département que vous vous adressez pour connaître le statut d’une zone, qu’elle soit privée ou publique.

Des obligations posées par arrêté préfectoral

Les arrêtés préfectoraux régissent les autorisations liées au feu dans votre département. Vous en faites la demande auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT), dont vous trouverez les coordonnées sur le site de la préfecture de votre département. Si vous ne trouvez pas, envoyez votre demande via le formulaire de contact générique du site de la préfecture de votre département.

La majorité des arrêtés préfectoraux se positionnent sur l’interdiction de faire du feu en forêt (ET que l’on soit propriétaire, locataire autorisé ou non) pendant la période du 1er mars au 30 septembre.

L’arrêté préfectoral de votre département constitue LE document de référence, en l’absence de loi – rappelons-le – interdisant aux propriétaires ou locataires autorisés de faire du feu chez eux. L’arrêté préfectoral est, comme son nom l’indique, propre à la préfecture de votre département. D’un département à l’autre, les arrêtés peuvent être très différents, en fonction de l’histoire, de la géologie et du climat de la région.

Je vous invite à consulter l’arrêté préfectoral du département du Cher, que la préfecture m’a envoyé début 2021 et que je mets à votre disposition ici : Arrêté préfectoral Prévention Incendie Cher

Vous verrez que :
– l’arrêté s’intéresse surtout à la question des déchets végétaux et de moissons (ce qui s’explique par la nature très rurale du département)
– l’arrêté se focalise sur la région boisée du département (la Sologne, où j’habite).

Je vous invite donc à demander à votre préfecture l’arrêté préfectoral : lui seul pourra vous donner les réponses que vous attendez!

En bref :

– Si vous êtes propriétaire ou locataire ayant autorisation (écrite!) du propriétaire, vous pouvez faire du feu sur votre terrain non boisé ou à plus de 200 mètres du bois.
– Si l’arrêté préfectoral de votre département n’interdit pas de faire du feu sur votre propre terrain boisé ou si vous en avez l’autorisation du propriétaire, vous pouvez le faire, avec grande prudence. Vérifiez bien qu’il n’y ait pas de restriction pour la période du 1er mars au 30 septembre.
– Si l’arrêté préfectoral de votre département vous fournit une liste de foyers autorisés, profitez de ces installations sécurisées.
– Si vous avez la possibilité de contacter la caserne de pompiers la plus proche de chez vous, discutez avec eux d’une demande d’exception aux règlementations. S’ils vous l’accordent, soyez sûr d’en avoir une trace écrite.

Vous avez vécu une expérience dans le domaine? Vous connaissez une exception ou une précision à apporter à ces règles? Partagez-nous votre avis en commentaires, cela servira à tout le monde !